4 Contexte F 18         

• 4.1 L'entreprise et son contexte
• 4.2 Parties prenantes
• 4.3 Domaine d'application
• 4.4 SMSST

Pour mettre en place avec succès un système de management de la santé et de la sécurité au travail il faut bien comprendre et évaluer tout ce qui peut influer sur la raison d’être et la performance de l’entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12). Il convient d’engager une réflexion approfondie après quelques activités essentielles :

• dresser un diagnostic approfondi du contexte unique dans lequel se trouve votre entreprise en prenant en compte les enjeux :
  • externes comme l’environnement :
    • social
    • réglementaire
    • économique
    • technologique (nouvelles connaissances de l'impact sur la santé et la sécurité des travailleurs)
    • concurrentiel
    • des nouveaux fournisseurs et intervenants extérieurs
  • internes comme :
    • les aspects spécifiques de la culture d’entreprise :
      • vision
      • raison d’être, finalité, mission
      • valeurs essentielles
    • les besoins et attentes des :
      • travailleurs
      • parties prenantes
    • les produits et services
    • les infrastructures
    • les conditions de travail
    • l'organisation du travail
• surveiller et passer en revue régulièrement toute information relative aux enjeux externes et internes
• analyser les facteurs pouvant influer sur l’atteinte des objectifs de l’entreprise

Les résultats de cette réflexion nous aiderons à bien déterminer le domaine d’application du système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail) cf. § 4.3.

Les analyses PESTEL et SWOT peuvent être utiles pour une analyse pertinente du contexte de l’entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) (cf. annexe 07). 

Une liste des enjeux externes et internes est réalisée par une équipe pluridisciplinaire. Chaque enjeu est identifié par son niveau d’influence et de maîtrise. La priorité est donnée aux enjeux très influents et pas du tout maîtrisés.

Le système de management de la SSTsanté et sécurité au travail est adapté à la culture d'entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) et amélioré en continu.

• à la protection de la santé et de la sécurité des salariés
• à la prévention des risques au travail
• à l’amélioration continue des conditions de travail
• au strict respect des exigences légales et réglementaires en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, cf. l'article L4221-1 du code du travail
• à l'implication des travailleurs dans toutes les actions de prévention

• le diagnostic du contexte comprend les principaux enjeux externes et internes
• les valeurs essentielles comme partie de la culture d’entreprise sont pris en compte dans le contexte de l’entreprise
• les résultats de l’analyse du contexte sont largement diffusés
• l’analyse SWOT inclut beaucoup d’exemples pertinents
• l’analyse SWOT est un outil performant pour l’identification des principales menaces et opportunités

• des enjeux du contexte de l’entreprise comme l’environnement réglementaire ne sont pas pris en compte
• certains cas la culture d’entreprise n’est pas prise en compte
• l’analyse des risques ne prend pas en compte les enjeux stratégiques
• manque de lien clair entre l’analyse SWOT et les actions entreprises

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4.2 Parties prenantes

Parties prenantes, besoins et attentes

Exigences 2 à 4

Pour bien comprendre les besoins et attentes des parties prenantes il faut commencer par déterminer tous ceux qui peuvent être concernés par le système de management de la santé et sécurité au travail, comme par exemple les :

• salariés et leurs représentants
• clients
• prestataires externes (fournisseurs, intervenants extérieurs, sous-traitants)
• autorité légales
• organismes de santé et de sécurité au travail
• médecins du travail
• propriétaires
• actionnaires
• banquiers
• distributeurs
• concurrents
• citoyens
• visiteurs
• voisins
• organisations sociales et politiques

Une liste des parties prenantes est réalisée par une équipe pluridisciplinaire. Chaque partie prenante est identifiée par son niveau d’influence et de maîtrise. La priorité est donnée aux exigences SSTsanté et sécurité au travail des travailleurs.

• identifier et diminuer ou même éliminer les dangers SST
• se préparer à faire face aux menaces
• saisir des opportunités d'amélioration

Une revue des besoins et attentes des travailleurs est menée pour prévoir les besoins et attentes qui deviendront des exigencesbesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) légales.

• la liste des parties prenantes est à jour
• les besoins et attentes des parties prenantes sont établis au moyen de rencontres sur place, enquêtes, tables rondes et réunions (mensuelles ou fréquentes)
• l’application des exigences légales et réglementaires est une démarche de prévention et non une contrainte

• certaines parties prenantes ne sont pas déterminées
• des exigences légales ne sont pas prises en compte
• les attentes des parties prenantes ne sont pas déterminées
• la liste des parties prenantes ne contient pas leur domaine d’activité

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4.3 Domaine d'application

Domaine d'application du SMSST

Exigences 5 à 10

Le domaine d’application (ou autrement dit le périmètre) du système de management de la santé et de la sécurité au travail est défini par la directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7).

Pour bien déterminer le domaine d’application du SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail sont pris en compte les spécificités du contexte de l’entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) comme :

• les enjeux (cf. § 4.1)
• les activités opérationnelles des produits et des services
• la culture d’entreprise
• l’environnement :
  • légal et réglementaire
  • social
  • financier
  • technologique
  • économique
• les exigences des parties prenantes (cf. § 4.2)
• les processus externalisés

Le domaine d’application du SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail inclut les activités sous l’autorité ou l’influence de l’entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) et celles qui peuvent avoir un impact sur sa performance.

Une analyse préliminaire SSTsanté et sécurité au travail permet de :

• identifier les dangers
• évaluer les risques
• identifier les exigences légales
• analyser les processus et les documents existants
• évaluer l'historique des situations d'urgence, incidents et non-conformités
• définir les ressources nécessaires
• créer un programme de formation
• fixer les objectifs

Le domaine d’application du SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail est disponible à toute parties prenantes. 

• le domaine d’application du SMSST est à jour
• le domaine d’application du SMSST est disponible sur simple demande

• le domaine d’application du SMSST n’est pas clairement défini
• l’atelier de peinture n’est pas inclut dans le domaine d’application du SMSST
• le domaine d’application est obsolète (la nouvelle filiale n’est pas incluse)
• le domaine d’application est obsolète (nouveaux processus non identifiés)

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4.4 SMSST

SMSST, processus, exigences 

Exigence 11

La prévention coûte toujours moins cher

La directiongroupe ou personnes chargés de la gestion au plus haut niveau de l'entreprise (voir aussi ISO 9000, 3.2.7) de l'entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12) définit et met en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail). La finalité étant l'élaboration d'un environnement de travail sûr, la prévention des incidents, la réduction des risques et la protection globale des travailleurs et de toutes les parties prenantes. Pour cela :

• le système de management de la santé et de la sécurité au travail est :
  • établi
  • documenté (un système documentaire simple et suffisant est mis en place)
  • appliqué et
  • amélioré en continu
• le responsable SST (référent prévention) est nommé
• la politique SST, les objectifs, les ressources et l'environnement du travail sont déterminés
• les dangers sont identifiés
• les risques sont évalués et les actions pour les réduire sont établies
• les exigences légales et autres du secteur concerné sont identifiées
• les actions pour appliquer la politique et atteindre les objectifs sont planifiées
• l'historique des situations d'urgence, incidents et non-conformités est évalué
• le programme de formation est créé
• les processus essentiels nécessaires au SMSST sont maîtrisés :
  • les ressources correspondantes sont assurées
  • les éléments d’entrée et de sortie sont déterminés
  • les informations nécessaires sont disponibles
  • les pilotes sont nommés (responsabilités et autorités définies)
  • les séquences et les interactions sont déterminées
  • chaque processus est mesuré et surveillé (critères établis), les objectifs sont établis et les indicateurs de performance analysés
  • la performance des processus est évaluée régulièrement
  • les modifications nécessaires sont introduites pour obtenir les résultats attendus
  • les actions pour obtenir l’amélioration continue des processus sont établies
  • le strict minimum (« autant que nécessaire ») des documents sur les processus est tenu à jour et conservé (, )

Le manuel SST n’est pas une exigencebesoin ou attente implicites ou explicites (voir aussi ISO 9000, 3.1.2 et 3.12.1) de la norme ISO 45001 mais cela est toujours une possibilité de présenter l’entreprisestructure qui satisfait un besoin (voir aussi ISO/IEC Guide 2, 4.2 et ISO 26 000, 2.12), son SMSSTsystème de management de la santé et de la sécurité au travail et ses processusactivités qui transforment des éléments d'entrée en éléments de sortie (voir aussi ISO 9000, 3.4.1) (cf. annexe 08). 

Pièges à éviter : 

• faire de la sur-qualité : 
  • une opération inutile est réalisée sans que cela ajoute de la valeur et sans que le client le demande – c’est un gaspillage, cf. les outils qualité E 12
• faire écrire toutes les procédures par le responsable SST : 
  • la responsabilité est l'affaire de tous, « le personnel a conscience de la pertinence et de l’importance de chacun à la contribution aux objectifs SST », ce qui est encore plus vrai pour les chefs de départements et les pilotes de processus
• oublier les spécificités liées à la culture d'entreprise : 
  • innovation, luxe, secret, management autoritaire (Apple)
  • culture forte liée à l’écologie, à l’action et la lutte, tout en cultivant le secret (Greenpeace)
  • culture d’entreprise fun et décalée (Michel&Augustin)
  • entreprise libérée, l’homme est bon, aimer son client, rêve partagé (Favi, cf. F 50)

Les exigences de la norme ISO 45001 dans les § des articles 4 à 10 sont montrées en figure 4-2 :

Figure 4-2. Les exigences de la norme ISO 45001

• la cartographie des processus contient assez de flèches pour bien montrer qui est le client (interne ou externe)
• beaucoup de flèches (plusieurs clients) sont utilisées pour les processus (aucun client n’est oublié)
• pendant la revue de processus la valeur ajoutée du processus est bien dévoilée
• l’analyse de la performance des processus est un exemple de preuve d’amélioration continue de l’efficacité du SMSST
• la direction surveille régulièrement les objectifs et les plans d'actions
• la finalité de chaque processus est clairement définie

• certains éléments de sortie de processus ne sont pas correctement définis (clients non pris en compte)
• les critères d’efficacité des processus non établis
• les pilotes de processus ne sont pas non formalisés
• processus externalisés non déterminés
• des activités bien réelles ne sont pas identifiées dans aucun processus
• les séquences et interactions de certains processus ne sont pas déterminées
• les critères et méthodes pour assurer la performance des processus ne sont pas définis
• le SMSST n’est pas à jour (nouveaux processus non identifiés)
• les menaces et faiblesses identifiées dans l’analyse SWOT restent sans actions

Le reste de la formation F 18v18 Préparation à l'ISO 45001 version 2018 est accessible sur cette page.

Voir aussi la formation F 38v18 audit interne ISO 45001 version 2018 et le lot de formations ISO 45001 F 68v18 version 2018.

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