Nouveautes sur la norme ISO 45001 version 2018 : systemes de management de la santé et de la sécurité au travail

13/10/2023

L'ISO 45001 est publiée en français et en anglais en pdf (cf. ISO) au prix de CHF 158. Depuis le bureau de normalisation Belge le pdf est à 77 euros.

Le 26 janvier 2018, le décompte des bulletins de vote a abouti à l'approbation du FDIS 45001. 93% des membres participants ont voté favorablement.

Le FDIS (ISO/FDIS 45001:2017) peut être acheté depuis le site IHS Markit pour 53 USD (version pdf en anglais).

Choisir de mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) permet à toute entreprise :

• d’améliorer sa performance santé et sécurité au travail
• d'éviter ou diminuer les traumatismes et pathologies liés au travail
• de contribuer à l'établissement de lieux de travail sûrs et sains
• de prévenir les incident
• de protéger le personnel

Les exigences de la norme ISO 45001

L'ensemble de documents E 09v18 Procédures, processus et instructions SST

La formation F 18v18 Préparation à l'ISO 45001 et sa démo gratuite sans inscription

La formation F 38v18 Audit interne ISO 45001 et sa démo gratuite sans inscription

Le lot de formations F 78v18 ISO 45001 version 2018 préparation et audit interne

1. LES ARTICLES SONT 10 SELON LA STRUCTURE DE NIVEAU SUPÉRIEUR (et leur place dans le cycle PDCA) :

1. Domaine d'application

2. Références normatives

3. Termes et définitions

4. Contexte de l'entreprise (P)

5. Leadership et participation des travailleurs (P, D, C, A)

6. Planification (P)

7. Support (D)

8. Réalisation des activités opérationnelles (D)

9. Évaluation des performances (C)

10. Amélioration (A)

2. QUELQUES spécificités :

Aucune exigence ni texte d'un paragraphe de l'ISO 9001 version 2015 et de l'ISO 14001 version 2015 ne sont cités

Beaucoup de termes et exigences rappellent l'ISO 14001 version 2015

Le terme travailleur apparaît 135 fois

Pas d'exigence de manuel S&ST

3. Différences avec l'OHSAS 18001 version 2007

Le contexte de l'entreprise (enjeux externes et internes)

Les attentes des travailleurs et de la société (autres parties intéressées) 

La direction doit faire preuve de leadership et doit s'engager directement dans le système de management de la S&ST

La consultation et la participation des travailleurs devient une exigence

En plus des dangers S&ST les risques et opportunités sont déterminés et pris en compte (actions à mettre en place)

Évaluation des risques liés au SMS&ST

Évaluation des opportunités liées au SMS&ST

Planification d'actions

Pilotage des changements

Les risques des prestataires externes sont pris en compte

Les définitions de certains termes sont nouvelles ou modifiées (cf. article 3) :

• effectivité/efficacité
• externaliser
• information documentée
• intervenant extérieur
• lieu de travail
• mesure
• participation/coopération
• performance
• performance S&ST
• processus
• risque
• surveillance
• travailleur

4. Les INFORMATIONS DOCUMENTÉES (procédures et ENREGISTREMENTS) EXIGÉS

• tenir à jour des informations documentées (procédures)
  • responsabilités et autorités du SMS&ST (§ 5.3)
  • risques et opportunités S&ST (§ 6.1.1)
  • méthodes et critères d'évaluation des risques (§ 6.1.2.2)
  • exigences légales et autres exigences (§ 6.1.3)
  • objectifs et plans d'action S&ST (§ 6.2.2)
  • maîtrise des processus (§ 8.1.1)
  • situations d'urgence (§ 8.2)
  • amélioration continue (§ 10.3)
• conserver des informations documentées (enregistrements)
  
  • domaine d'application (§ 4.3)
  • politique de S&ST (§ 5.2)
  • responsabilités et autorités (§ 5.3)
  • méthodes et critères d'évaluation des risques (§ 6.1.2.2)
  • exigences légales et autres exigences (§ 6.1.3)
  • objectifs et plans d'action S&ST (§ 6.2.2)
  • compétences des travailleurs (§ 7.2)
  • communication (§ 7.4.1)
  • d'origine externe (§ 7.5.3)
  • maîtrise des processus (§ 8.1.1)
  • situations d'urgence (§ 8.2)
  • surveillance, mesure, analyse, évaluation et équipements (§ 9.1.1)
  • équipements de mesure (§ 9.1.1)
  • évaluation de la conformité (§ 9.1.2)
  • programme d'audit et résultats d'audit (§ 9.2.2)
  • décisions de la revue de direction (§ 9.3)
  • non-conformités (§ 10.2)
  • amélioration continue (§ 10.3)

5. LE TERME PROCESSUS EST UTILISÉ 48 FOIS DANS LES ARTICLES 4 À 10

Les processus exigés :

• consulter les travailleurs (§ 5.4)
• identifier les dangers et évaluer les risques (§ 6.1.2.1)
• identifier les exigences légales (§ 6.1.3)
• communiquer (§ 7.4)
• réaliser la revue de processus (§ 8.1.1)
• éliminer les dangers et réduire les risques (§ 8.1.2)
• piloter les changements (§ 8.1.3)
• acquérir les produits et services (§ 8.1.4)
• anticiper les situations d'urgence (§ 8.2)
• inspecter, analyser et évaluer (§ 9.1.1)
• évaluer la conformité (§ 9.1.2)
• enquêter sur un incident (§ 10.2)
• maîtriser les non-conformités (§ 10.2)

6. SUR LA TRADUCTION EN FRANÇAIS ET CERTAINS TERMES

1. Dans la dernière (huitième) édition de l’ISO/IEC Guide 2:2004 (E/F/R) « Normalisation et activités connexes –Vocabulaire général » le mot anglais « organization » (4.2) est en français « organisation ». Organisme (4.1) en anglais est « body ». Pourquoi « organization » est traduit par organisme et non organisation ? L'ISO, l'OTAN, l'ONU et beaucoup d'autres sont traduits par organisations. Est-ce que l’EFQM se trompe en utilisant le terme organisation en français pour le terme anglais « organization » ? L'ISO 26000 et l'ISO 27000 utilisent le terme organisation. Le terme organisme dans certaines normes est une erreur et contribue à rendre les normes un peu plus difficiles à comprendre et assimiler.
2. Incident à la place d'événement indésirable (en anglais "incident") § 3.35 et partout dans la norme
3. Participation à la place de participation / coopération, § 5
4. Maîtrise des modifications à la place de pilotage des changements, § 8.1.3 
5. Prestataires extérieurs devrait être prestataires externes, Note, § 8.1.4
6. Intervenants extérieurs devrait être prestataires externes comme dans l'ISO 9001, § 8.1.6

7. SUR LE CONTENU

1. L'expression "conformité aux exigences" est un pléonasme car la définition de conformité est "satisfaction d'une exigence" donc on obtient "satisfaction d'une exigence aux exigences", §§ 9.1.2 et 9.3
2. Pas d'exigence de cartographie des processus
3. Pas d'exigence de processus de maîtrise des risques
4. Aucune exigence sur la satisfaction, la perception, la valorisation et la reconnaissance du personnel