Nouveautés sur la norme ISO 50001 version 2018 : Systèmes de management de l'énérgie - Exigences

 25/02/2025

La norme ISO 50001 version 2018 est la deuxième version (édition) de cette norme des systèmes de management de l'énergie -Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre. Elle remplace la première édition de 2011.

Choisir d'appliquer un système de management de l'énergie permet de pouvoir :

• optimiser sa performance énergétique
• réduire son empreinte carbone
• diminuer ses coûts internes

Les exigences de la norme ISO 50001 version 2018

Quiz des exigences ISO 50001 version 2018

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1. LES nouveautés par rapport à l'édition de 2011

• adoption des exigences de la structure de niveau supérieur des systèmes de management
• clarification des processus de management stratégiques
• clarification de certains termes et définitions
• ajour de nouvelles définitions
• mise en avant du rôle de la direction et du leadership
• suppression du représentant de la direction
• ajout du contexte
• ajout du domaine d'application du SMEn
• ajout de l'approche risque
• ajour de l'amélioration continue
• disparition des actions préventives
• clarification sur l'exclusion de certains types d'énergie
• ajout du concept d'ajustement des IPE (indicateurs de performance énergétique)
• clarification du plan de collecte de données énergétiques (avant plan de mesure d'énergie)
• clarification des IPE et des SER (situations énergétiques de référence)

2. ARTICLES SONT 10 SELON LA STRUCTURE DE NIVEAU SUPÉRIEUR :

1. Domaine d'application
2. Références normatives
3. Termes et définitions
4. Contexte
5. Leadership
6. Planification
7. Support
8. Réalisation
9. Performance
10. Amélioration

3. PROCÉDURES EXIGÉES

•  procédures (documentées) : 
  • domaine d'application (§ 4.3)
  • revue énergétique (§ 6.3) 
  • indicateurs de performance énergétique (§ 6.4) 

4. ENREGISTREMENTS exigés

• enregistrements : 
  • objectifs et cibles énergétiques (§ 6.2)
  • plans d'action (§ 6.2)
  • indicateurs de performance énergétique (§ 6.4)
  • situations énergétiques de référence (§ 6.5)
  • données à collecter (§ 6.6)
  • équipements de mesure (§ 6.6)
  • compétences (§ 7.2)
  • suggestions d'amélioration (§ 7.4)
  • liste des documents (§ 7.5.1)
  • documents d'origine externe (§ 7.5.3)
  • réalisation des processus (§ 8.1)
  • conception (§ 8.2)
  • résultats de l'inspection (§ 9.1)
  • évaluation de la conformité (§ 9.1)
  • programme d'audit (§ 9.2)
  • rapports d'audits (§ 9.2)
  • décisions de la revue de direction (§ 9.3)
  • non-conformités (§ 10.1)
  • actions correctives (§ 10.1)

5. PROCESSUS EXIGÉS

• processus :  
  • traiter les changements du SMEn (§ 5.1) 
  • planifier la revue énergétique (§ 6.1)
  • consommer de l'énergie (§ 6.3)
  • communiquer (§ 7.4)
  • maîtriser les usages énergétiques significatifs (§ 8.1)
  • inspecter (§ 9.1)
  • auditer en interne (§ 9.2)
  • réaliser la revue de direction (§ 9.3)

6. POLITIQUE EXIGÉE *

• politique : 
  • politique énergétique (§ 5.2) 

7. LE VERBE DOIT (DOIVENT) EST UTILISÉ 212 FOIS 

8. LE DÉTAIL DES ARTICLES ET PARAGRAPHES

1 Domaine d’application

2 Références normatives

3 Termes et définitions

4 Contexte de l’organisme

4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées

4.3 Détermination du domaine d’application du système de management de l'énergie

4.4 Système de management de l'énergie

5 Leadership

5.1 Leadership et engagement

5.2 Politique énergétique

5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisme

6 Planification

6.1 Actions à mettre en oeuvre face aux risques et opportunités

6.2 Objectifs, cibles énergétiques et planification pour les atteindre

6.3 Revue énergétique

6.4 Indicateurs de performance énergétique

6.5 Situation énergétique de référence

6.6 Planification de collecte de données énergétiques

7 Support

7.1 Ressources

7.2 Compétences

7.3 Sensibilisation

7.4 Communication

7.5 Informations documentées

8 Réalisation des activités opérationnelles

8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

8.2 Conception

8.3 Achats

9 Évaluation des performances

9.1 Surveillance, mesurage, analyse et évaluation de la performance énergétique et du SME

9.2 Audit interne

9.3 Revue de management

10 Amélioration

10.1 Non-conformité et action corrective

10.2 Amélioration continue

9. REMARQUES SUR LA TRADUCTION EN FRANÇAIS

• dans la dernière (huitième) édition de l’ISO/IEC Guide 2:2004 (E/F/R) « Normalisation et activités connexes –Vocabulaire général » le mot anglais « organization » (4.2) est en français « organisation ». Organisme (4.1) en anglais est « body ». La première phrase de l’avant-propos de l'ISO 22301 « ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards bodies (ISO member bodies) » est bien traduite : L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). Pourquoi après (partout) « organization » est traduit par organisme et non organisation ? Pourquoi organisation (3.21) est bon pour la Belgique et le Canada et non pour la France ? Pour ne pas confondre notre préférence est pour entreprise à la place d'organisation. Le terme organisme dans certaines normes ISO est une erreur et contribue à rendre les normes un peu plus difficiles à comprendre et assimiler
• tenus à jour à la place de disponibles (§ 4.3)
• maintenu à la place de entretenu (§ 5.3 a)
• plans d'action à la place de plans d'actions (§ 5.1) et ensuite
• influe à la place de influence (§ 6.3 c 3)
• relative à la place de relatives (§ 9.1.2)
• revue de direction à la place de revue de management (§ 9.3) et ensuite
• niveau d'atteinte à la place de niveau de réalisation (§ 9.3.3)