Résumé de l'article 4 Contexte
Exigences
Documenter les enjeux externes et internes
Documenter les parties prenates
Documenter les exigences des parties prenantes
Documenter les limites et l'applicabilité du SMAC
Prendre en compte les enjeux pertinents
Prendre en compte les exigences des parties prenantes
Prendre en compte l'évaluation des risques de corruption
Assurer la disponibilité du domaine d'application
Établir, documenter, mettre en place, tenir à jour et améliorer le SMAC
Inclure les indicateurs spécifiques anticorruption
Mettre en place un SMAC raisonable et approprié
Prendre en compte dans le SMAC les facteurs liés au domaine d'application
Évaluer régulièrement les risques de corruption
Identifier les risques de corruption
Analyser et apprécier les risques
Évaluer l'adéquation et l'efficacité des moyens mis en place
Définir les critères
Tenir compte de la politique et des objectifs anticorruption
Passer en revue l'évaluation des risques de corruption
Conserver les enregistrements des évaluations réalisées
Processus
Planifier le SMAC
Piloter les processus
Gérer le risque
Procédures
Domaine d'application du SMAC
Gestion des risques
Enregistrements
Enjeux externes et internes
Liste des parties prenantes
Doamine d'application
Risques évalués