2 Normes, définitions et livres F 20
2.1 Normes
Normes et référentiels liés à la sécurité des denrées alimentaires, paquet hygiène
La famille ISO 22000 comprend :
- ISO 22000 (2018) : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires -Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire
- ISO/TS 22002-1 (2009) : Programmes prérequis pour la sécurité alimentaire – Partie 1 : fabrication des aliments
- ISO/TS 22002-2 (2013) : Programmes prérequis pour la sécurité alimentaire – Partie 2 : restauration
- ISO/TS 22002-3 (2011) : Programmes prérequis pour la sécurité alimentaire – Partie 3 : agriculture
- ISO 22004 (2014) : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Recommandations pour l'application de l'ISO 22000
- ISO 22005 (2007) : Traçabilité de la chaîne alimentaire - Principes généraux et exigences fondamentales s'appliquant à la conception du système et à sa mise en œuvre
Documents liés à l'hygiène des aliments :
- NF V01-001 (2006) : Hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux - Méthodologie pour l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
- NF V01-006 (2008) : Hygiène des aliments - Système HACCP : principes, notions de base et commentaires
- Comprendre le Codex Alimentarius, OMS, 2018
Les règlements de l'Union européenne (directement applicables) pour une politique unique en matière d'hygiène des denrées alimentaires et aliments pour animaux sont téléchargeables sur Internet ("Paquet hygiène"). Quelques règlements sur lesquels sont basés les guides de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) :
- RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- RÈGLEMENT (CE) No 852/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- RÈGLEMENT (CE) No 183/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
Deux documents français liés aux processus avec des explications, recommandations et exemples :
- AC X50-178 (accord, 2002) Management de la qualité – Management des processus – Bonnes pratiques et retours d’expérience
- FD X50-176 (fascicule de documentation, 2005) Outils de management – Management des processus
Une formation gratuite de la FAO de 2001 est disponible en ligne sous le titre « SYSTÈMES DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS - Manuel de formation sur l'hygiène alimentaire et le Système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) » et contient beaucoup d’explications, d’exemples et en annexe les formulaires HACCP.
Les normes et référentiels peuvent être commandés sous format électronique ou papier sur le site de l'AFNOR (Association française de normalisation) dans la rubrique boutique catalogue normes.
Plus de 28 000 normes (en anglais et autres langues) sont disponibles gratuitement sur le site Public.resource.Org.
2.2 Définitions
Termes et définitions liés à la sécurité des denrées alimentaires
Le début de la sagesse est la définition des termes. Socrate
Les définitions des normes ISO 9000 et ISO 22000 s'appliquent entièrement pour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires.
Ci-dessous quelques définitions et sigles spécifiques :
Accident : événement non désiré causant la mort ou des dommages sur la santé et l’environnement
Alerte d'origine alimentaire : information liée à un aliment dont l'absence de traitement peut entraîner un effet potentiel néfaste sur la santé des consommateurs
Bonnes pratiques de fabrication : toutes les activités préventives qui sont nécessaires à la production d'aliments dans des conditions hygiéniques acceptables
CCP : Critical Control Point – voir point critique pour la maîtrise
Conformité : satisfaction d’une exigence spécifiée
Crise d'origine alimentaire : situation de risque, relative à une denrée alimentaire, qui peut créer une inquiétude collective
Ecart : non-respect d'un seuil déterminé
Efficience : rapport financier entre le résultat obtenu et les ressources utilisées
Entreprise : structure qui satisfait un besoin
Exigence : besoin ou attente implicite ou explicite
FAO : organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (en anglais Food and Agriculture Organization of the United Nations)
Hygiène des denrées alimentaires : moyens et conditions pour maîtriser les dangers et garantir la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires
Incident : événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé
Mesure de maîtrise : activité pour prévenir, éliminer ou réduire un danger menaçant la sécurité et la salubrité de l'aliment ou le ramener à un niveau acceptable
Méthode HACCP : outil de raisonnement qui permet d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers liés à la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires
OMS : organisation mondiale de la santé (en anglais WHO - World Health Organization)
Partie prenante : personne, groupe ou organisation pouvant affecter ou être affectés par une entreprise
Performance : résultats mesurables et attendus du système de management
Plan de surveillance : document décrivant les dispositions spécifiques pour effectuer la maîtrise du produit ou processus
Problème : écart qu'il faut réduire pour obtenir un résultat
PRP : programme prérequis (en anglais - PreRequisite Programme)
PRPo : programme prérequis opérationnel (en anglais - Operational PreRequisite Programme)
Qualité sanitaire : aptitude à satisfaire et garantir une sécurité des aliments optimale
Risque : vraisemblance d’apparition d’une menace ou d’une opportunité
SDA : sécurité des denrées alimentaires
SMSDA : système de management de la sécurité des denrées alimentaires
Système de management de la sécurité des denrées alimentaires : ensemble de processus permettant d'atteindre les objectifs sécurité des denrées alimentaires
Système HACCP : le plan HACCP et les programmes prérequis pour la maîtrise de la sécurité et de la salubrité des denrées alimentaires
Exemples de parties prenantes : investisseurs, clients, employés, fournisseurs, citoyens, organisations sociales et politiques
Dans la terminologie des systèmes de management ne pas confondre :
- analyse des dangers et des risques
- l'analyse des dangers est de la responsabilité des participants dans la chaîne alimentaire
- l'analyse des risques est du domaine de la santé publique
- anomalie, défaut, défaillance, dysfonctionnement, gaspillage, non-conformité et rebut :
- l'anomalie est une déviation par rapport à ce qui est attendu
- le défaut est la non-satisfaction d'une exigence liée à une utilisation prévue
- la défaillance c’est quand une fonction est devenue inapte
- le dysfonctionnement est un fonctionnement dégradé qui peut entraîner une défaillance
- le gaspillage c’est quand il y a des coûts ajoutés mais pas de valeur
- la non-conformité est la non-satisfaction d'une exigence spécifiée en production
- le rebut est un produit non conforme qui sera détruit
- audit, inspection, audité et auditeur
- l'audit est un processus d'amélioration du système de management
- l'inspection est la vérification de conformité d'un processus ou produit
- l'audité est celui qui est audité
- l'auditeur est celui qui réalise l'audit
- client, fournisseur et sous-traitant
- le client reçoit un produit
- le fournisseur procure un produit
- le sous-traitant procure un service ou un produit sur lequel est réalisé un travail spécifique
- danger et risque alimentaires
- le danger est un effet néfaste potentiel provenant d'un aliment (aliment contaminé)
- le risque est le niveau d'apparition et de la gravité du danger sur le consommateur (infection alimentaire : vomissement, diarrhée)
- écart et problème
- l'écart est le non-respect d'un seuil
- le problème est un écart qu'il faut réduire (pour obtenir un résultat)
- efficacité et efficience
- l'efficacité est le niveau d'obtention des résultats escomptés
- l'efficience est le rapport entre les résultats obtenus et les ressources utilisées
- étalonnage et vérification
- l’étalonnage c’est la confirmation d’une valeur lue par rapport à un étalon
- la vérification c’est le positionnement de repères
- informer et communiquer
- informer c’est porter une information à la connaissance de quelqu’un
- communiquer c’est transmettre un message, écouter la réaction et dialoguer
- maîtriser et optimiser
- la maîtrise est le respect des objectifs
- l'optimisation est la recherche des meilleurs résultats possibles
- micro-organisme (microbe) et contaminant
- micro-organisme : organisme vivant de taille microscopique, dangereux ou utile (bactérie, virus, levure)
- contaminant : substance introduite accidentellement ou délibérément dans l'aliment (résidu de produit de nettoyage, désinfectant, pesticide)
- objectif et indicateur
- l'objectif est un engagement recherché
- l'indicateur est l'information de la différence entre le résultat obtenu et l'objectif fixé
- processus, procédure, produit, procédé, activité et tâche
- le processus est la façon de satisfaire le client en utilisant le personnel pour atteindre les objectifs
- la procédure est la description de la façon dont on devrait se conformer aux règles
- le produit est le résultat d'un processus
- le procédé est la façon d'exécuter une activité
- l'activité est un ensemble de tâches
- la tâche est une suite de simples opérations
- programme d'audit et plan d'audit
- le programme d'audit est la planification annuelle des audits
- le plan d'audit est le descriptif des activités d'un audit
- rappel et retrait
- le rappel est la mesure pour empêcher la consommation après distribution
- le retrait est la mesure pour empêcher la distribution
- salubrité et sécurité des aliments
- la salubrité c'est ce qui est acceptable pour le consommateur
- la sécurité c'est l'absence de dommages pour le consommateur
- suivi et revue
- le suivi est la vérification d'atteinte de résultats d'une action
- la revue est l'analyse de l'efficacité à atteindre des objectifs
- vérifier et valider
- la vérification c'est examiner un processus pour prouver sa conformité
- la validation c'est garantir qu'un processus sera conforme et efficace
Remarque 1 : le mot anglais "control" a plusieurs sens. Il peut être traduit par maîtrise, autorité, commande, gestion, contrôle, surveillance, inspection. Pour éviter des malentendus notre préférence est pour maîtrise et inspection au détriment de contrôle.
Remarque 2 : entre processus et procédé notre préférence est pour processus (en anglais "process").
Remarque 3 : le client peut être aussi l'usager, le bénéficiaire, le déclencheur, le donneur d'ordres, le consommateur.
Remarque 4 : l'utilisation des définitions de l'ISO 22000 et de l'ISO 9000 est recommandée. Le plus important est de définir pour tous dans l'entreprise un vocabulaire commun et sans équivoque. Favorisez hygiène des aliments et sécurité des aliments au détriment d'hygiène alimentaire et sécurité alimentaire.
Remarque 5 : le mot anglais "hazard" en français est danger. Ne pas se fier à la traduction par le mot risque, même dans certains textes officiels (Codex Alimentarius, traduction en français de 2003).
Remarque 6 : organisme est le terme utilisé dans l’ISO 22000 pour l’entité entre le fournisseur et le client (en anglais organization). Pour éviter la confusion avec organisme de certification et organisation (structure) notre préférence est pour le terme entreprise.
Remarque 7 : entre partie prenante et partie intéressée notre préférence est pour partie prenante
Pour d’autres définitions, termes, commentaires, explications et interprétations que vous ne trouvez pas dans ce module et l'annexe 06 vous pouvez consulter :
- Plateforme de consultation en ligne (OBP) de l’ISO
- Electropedia de l’IEC
- Bernard Froman, Christophe Gourdon, Dictionnaire de la qualité, AFNOR, 2003
- ISO 9000 (2015) : Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire
- NF V01-002 (2021) : Hygiène des aliments - Glossaire français anglais
2.3 Livres
Livres liés à la SDA
Pour aller plus loin quelques livres :
- Chi-Dung Ta, Traçabilité totale en agroalimentaire, AFNOR, 2002
- Sylvère Etienne, HACCP pratique. Avec fiches de procédures préétablies et personnalisables pour toutes les étapes de fabrication et de distribution des repas, BPI, 2004
- Catherine Lecomte et al, Analyser et améliorer la traçabilité dans les industries agroalimentaires, AFNOR, 2005
- Collectif, Lignes directrices sur le HACCP, BPF et BPH pour les PME de l’ASEAN, Union Européenne, 2005
- Hans Bradenburg, Jean-Pierre Wojtyna, L’approche processus – mode d’emploi, AFNOR, 2006
- Jean Margerand, Florence Gillet-Goinard, Manager la qualité pour la première fois, Eyrolles, 2006
- Didier Blanc, ISO 22000, HACCP et sécurité des aliments, AFNOR, 2009
- Bernard Froman et al, Qualité, sécurité, environnement, AFNOR, 2010
- Christian Ohmann, Guide pratique des 5S et du management visuel, Eyrolles, 2010
- Olivier Boutou, Vade-mecum de l’auditeur agroalimentaire, AFNOR, 2010
- Bernard Froman, Du manuel qualité au manuel de management, AFNOR, 2013
- Lyes Oubadesselam et Amel Sayad, La mise en place du système HACCP dans une entreprise agro-alimentaire, Editions universitaires européennes, 2014
- Collectif, Mise en place du smsda selon la norme iso 22000, Univ Européenne, 2015
- Dalila Watts, Démystifier la veille réglementaire HSE: Le guide Santé-Sécurité et Environnement, AFNOR, 2015
- Amal Mellouki, Contribution au maintien de la certification ISO 22000, Editions universitaires européennes, 2017
- Michel Cattan, Guide des processus, AFNOR, 2018
- I ness Karoui, Hygiène et sécurité des aliments : Les 5 M et la méthode HACCP, Editions universitaires européennes, 2018
- Olivier Boutou, Le kit du responsable qualité en agroalimentaire: HACCP, IFS, BRC, ISO/FSSC 22000, AFNOR, 2019
- Olivier Boutou, Patrick Bottino, Le kit de l'auditeur en agroalimentaire: Hygiène, HACCP, IFS, BRC, ISO/FSSC 22000, AFNOR, 2020
- Olivier Boutou, Certification ISO 22000. Les clés de la réussite!: Mettre en œuvre le nouveau référentiel, AFNOR, 2020
- Olivier Boutou, De l'HACCP à l'ISO 22000: Management de la sécurité des aliments, AFNOR, 2023
Quand je pense à tous les livres qu'il me reste encore à lire, j'ai la certitude d'être encore heureux. Jules Renard
Minute de détente. Jeu : Procédure