Nouveautes sur la norme ISO 14001 version 2015 : systeme de management environnemental

12/10/2023

Voir aussi le quiz "Exigences ISO 14001 version 2015"

La norme NF EN ISO 14001 version 2015 est publiée aujourd'hui le 16/09/2015.

Les exigences sont accessibles dans le RÈGLEMENT (UE) 2017/1505 DE LA COMMISSION, Annexe II partie B.

On parle désormais de risques et d'opportunités et non de risques liés aux menaces et opportunités.

Les trois piliers du développement durable restent l'équilibre entre :

• la société
• l'environnement et
• l'économie

Le système de management environnemental ISO 14001 comme pilier environnemental du développement durable demande :

• d'être en conformité avec la réglementation
• de prévenir les pollutions
• d'être en capacité de répondre aux situations d’urgence

Une réflexion plus globale est demandée par rapport :

• à l’approvisionnement en matières premières
• au traitement en fin de vie
• à la maîtrise des impacts associés à l’utilisation des produits
• à la performance environnementale et aux critères et indicateurs à utiliser

Le terme de 'procédure' disparaît (sauf dans la note du § 8.1).

Les exigences de la norme ISO 14001 version 2015

La formation F 17v15 Préparation à l'ISO 14001 version 2015 et sa démo gratuite sans inscription

La formation F 37v15 Audit interne ISO 14001 version 2015 et sa démo gratuite sans inscription

Le lot de formations F 77v15 ISO 14001 version 2015 préparation et audit interne

1. LES ARTICLES SONT 10 SELON LA STRUCTURE DE NIVEAU SUPÉRIEUR :

1. Domaine d'application (Scope)

    2. Références normatives (Normative references)

3. Termes et définitions (Terms and definitions)

4. Contexte de l'organisme (Context of the organization) (P)

5. Leadership (Leadership) (P, D, C, A)

6. Planification (Planning) (P)

7. Support (Support) (D)

8. Réalisation des activités opérationnelles (Operation) (D)

9. Évaluation des performances (Performance evaluation) (C)

10. A  mélioration (Improvement) (A)

Remarque :

• l'article 5 (leadership) entre dans les 4 parties du PDCA
• l'article 7 (support) entre dans le Do du PDCA

2. LES NOUVELLES ANNEXES :

• Annexe B (Informative) Correspondance entre l'/ISO 14001:2015 et l'ISO 14001:2004
• Index alphabétique des termes

3. L'APPROCHE RISQUE EST LA GRANDE NOUVEAUTÉ

Les termes risque et risques et opportunités apparaissent pour la première fois dans la norme ISO 14001.

4. LES TERMES DANS L'ARTICLE 3 SONT 33, dans la version 2004 ils étaient 20

Les termes sont classés dans 4 familles. Termes relatifs :

1. à l'organisme et au leadership
2. à la planification
3. au support et à la réalisation des activités opérationnelles
4. à l'évaluation et à l'amélioration des performances

Les nouveaux termes :

• audit
• compétence
• condition environnementale
• conformité
• cycle de vie
• direction
• efficacité
• exigence
• externaliser
• indicateur
• information documentée
• leadership
• mesure
• objectif
• obligations de conformité
• opportunité
• performance
• processus
• risque
• risques et opportunités
• surveillance
• système de management

Les termes abandonnés :

• action préventive
• cible
• enregistrement
• exigences légales et autres
• procédure
• programme 
• représentant de la direction

5. LES PROCÉDURES NE SONT PLUS OBLIGATOIRES MAIS IL Y A QUAND MÊME DES EXIGENCES DE :

• tenir à jour des informations documentées (avant procédures) - 8 cas (version 2004 - 12 procédures) :
  • domaine d'application (§ 4.3)
  • politique environnementale (§ 5.2)
  • risques et opportunités et processus nécessaires (§ 6.1.1)
  • aspects et impacts environnementaux et critères et aspects significatifs (§ 6.1.2)
  • obligations de conformité (§ 6.1.3)
  • objectifs environnementaux (§ 6.2.1)
  • maîtrise processus (§ 8.1)
  • situations d'urgence (§ 8.2)
• conserver des informations documentées (avant enregistrements) - 8 cas (version 2004 - 17 enregistrements) :
  • compétences du personnel (§ 7.2)
  • communication (§ 7.4.1)
  • d'origine externe (§ 7.5.3)
  • surveillance, mesure, analyse et évaluation (§ 9.1.1)
  • évaluation de la conformité (§ 9.1.2)
  • programme d'audit et résultats d'audit (§ 9.2.2)
  • éléments de sortie de la revue de direction (§ 9.3)
  • non-conformité et résultats des actions (§ 10.2)

6. LE VERBE SHALL (DOIT, DOIVENT) EST PRÉSENT 179 FOIS DANS LES ARTICLES 4 À 10

Dans la version 2004 c'était 165 fois

7. La notion ACTION PRÉVENTIVE EST ABANDONNÉe

Maintenant le système de management environnemental est considéré comme un outil global de prévention et inclut l'approche risque

8. NOUVEAUX ARTICLES :

• 4 Contexte de l'organisme
• 5 Leadership
• 6 Planification
• 7 Support
• 8 Réalisation des activités opérationnelles
• 9 Évaluation des performances
• 10 Amélioration

9. CERTAINS TERMES SONT REMPLACÉS :

• procédure documentée et enregistrement par information documentée
• cible par indicateur
• les termes cible et programme ne sont plus utilisés (sauf pour programme d'audit)

10. Nouveaux points

• comprendre le contexte environnemental (local et régional) qui peut influencer sur le SME et les conditions où le SME peut affecter son contexte
• déterminer les besoins et attentes (exigences) des parties intéressées d'un point de vue environnemental
• leadership de la direction (assumer pleinement la responsabilité de la performance du SME)
• compatibilité entre l'orientation stratégique et la politique environnementale
• engagement de protection de l'environnement dans la politique environnementale
• approche risque relative à l'entreprise et son SME. Identification de l'influence des éléments internes et externes
• planifier les actions pour atteindre les objectifs environnementaux y compris risques et opportunités
• évaluer l'efficacité des actions d'acquisition des compétences du personnel
• planifier la communication interne et externe
• maîtriser les processus externalisés du point de vue environnemental
• prendre en compte la perspective du cycle de vie lors de l'identification des aspects environnementaux et la conception et de développement de produits ou services
• communiquer sur les impacts environnementaux des produits
• évaluer et communiquer sur la performance environnementale (méthodes, mesures, résultats)
• maintenir la connaissance de son état de conformité aux obligations de conformité

11. LE DÉTAIL DES NOUVEAUX ARTICLES ET PARAGRAPHES :

• Introduction
  • 0.1 Contexte
  • 0.2 Objectif d'un système de management environnemental
  • 0.3 Facteurs de succès
  • 0.4 Modèle PDCA : Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir
  • 0.5 Contenu de la présente norme internationale
• 1 Domaine d'application
• 2 Référence normatives
• 3 Termes et définitions
  • 3.1 Termes relatifs à l'organisme et au leadership
  • 3.2 Termes relatifs à la planification
  • 3.3 Termes relatifs au support et à la réalisation des activités opérationnelles
  • 3.4 termes relatifs à l'évaluation et à l'amélioration des performances
• 4 Contexte de l'organisme
  • 4.1 Compréhension de l’organisme et son contexte
  • 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées
  • 4.3 Détermination du domaine d'application du système de management environnemental
  • 4.4 Système de management environnemental
• 5 Leadership
  • 5.1 Leadership et engagement
  • 5.2 Politique environnementale
  • 5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisation
• 6 Planification
  • 6.1 Actions à mettre en oeuvre face aux risques et opportunités
    • 6.1.1 Généralités
    • 6.1.2 Aspects environnementaux
    • 6.1.3 Obligations de conformité
    • 6.1.4 Planification d'actions
  • 6.2 Objectifs environnementaux et planification des actions pour les atteindre
    • 6.2.1 Objectifs environnementaux
    • 6.2.2 Planification des actions pour atteindre les objectifs environnementaux
• 7 Support
  • 7.1 Ressources
  • 7.2 Compétences
  • 7.3 Sensibilisation
  • 7.4 Communication
    • 7.4.1 Généralités
    • 7.4.2 Communication interne
    • 7.4.3 Communication externe
  • 7.5 Informations documentées
    • 7.5.1 Généralités
    • 7.5.2 Création et mise à jour des informations documentées
    • 7.5.3 Maîtrise des informations documentées
• 8 Réalisation des activités opérationnelles
  • 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles
  • 8.2 Préparation et réponse aux situations d'urgence
• 9 Évaluation des performances
  • 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation 
    • 9.1.1 Généralités
    • 9.1.2 Évaluation de la conformité  
  • 9.2 Audit interne
    • 9.2.1 Généralités
    • 9.2.2 Programme d'audit interne
  • 9.3 Revue de direction
• 10 Amélioration
  • 10.1 Généralités
  • 10.2 Non-conformité et actions correctives 
  • 10.3 Amélioration continue
• Annexe A Lignes directrices pour l'utilisation de la présente norme internationale
• Annexe B Correspondance entre l'ISO 14001 : 2015 et l'ISO 14001 : 2004
• Bibliographie
• Index alphabétique des termes

QUELQUES COMMENTAIRES

1. Le mot anglais organization est toujours traduit par organisme !
2. Dans l'ISO 9001 le mot anglais change est traduit 25 fois par modification et 3 fois par changement, tandis que dans l'ISO 14001 il est traduit par changement 25 fois et par modification 8 fois, ce n'est pas le même traducteur ?
3. Le terme fournisseur externe est utilisé pour external provider (§ 8.1). Dans l'ISO 9001 et dans la version anglaise de l'ISO 14001 est bien utilisé le terme prestataire externe !
4. Dans l'ISO 9001, § 10.3, on parle d'action corrective, dans l'ISO 14001, § 10.3, on parle d'actions correctives, étrange !
5. Pas d'exigence de cartographie des processus
6. Aucune exigence pour la satisfaction du personnel
7. La motivation et l'engagement du personnel ne sont pas abordés (mais au moins la sensibilisation de personnel est présente)
8. Le terme partie prenante n'est pas utilisé ni même cité (sauf dans l'annexe A) mais le développement durable est cité dans l'introduction
9. Dans l'article 3 (Termes et définitions) les notes sont intitulées Note 1 (2, 3 ou 4) à l'article. On devrait utiliser paragraphe (cf. Directives ISO/CEI, partie 2 - Règles de structure et de rédaction des Normes internationales, 2011) ou simplement laisser Note comme dans les autres articles de la norme