Exigences de la norme ISO 37001 version 2016 systèmes de management anticorruption

14/02/2025

Le quiz "Exigences de l'ISO 37001 version 2016" vous aidera à assimiler les principales exigences de la norme de votre SMAC (Système de management anticorruption).

Les questions (exigences) de ce quiz sont 102, pas de panique. Les exigences de la norme sont 224 mais ces 102 exigences sont parmi les plus importantes, alors n'hésitez pas à apprendre de façon ludique !

Ne pensez pas que vous pouvez terminer ce quiz en moins d'une heure, voire deux heures, sauf bien sûr, si vous êtes un petit génie !

Nouveautés sur la norme anticorruption ISO 37001 version 2016

Les 224 exigences (doit, doivent, en anglais shall) des articles 4 à 10 de l'ISO 37001 sont réparties comme suit:

Exigences ISO 37001 version 2016
N°	Article	cycle PDCA	Exigences N°	Nombre
4	Contexte	Planifier (Plan)	1 ÷ 22	22
5	Leadership	Planifier (Plan), Dérouler (Do), Comparer (Check), Agir (Act)	23 ÷ 66	44
6	Planification	Planifier (Plan)	67 ÷ 88	22
7	Support	Planifier (Plan), Dérouler (Do)	89 ÷ 135	47
8	Réalisation	Dérouler (Do)	136 ÷ 170	35
9	Performances	Comparer (Check)	171 ÷ 212	42
10	Amélioration	Agir (Act)	213 ÷ 224	12
Total				224

exigences ISO 37001

Les exigences dans les articles et paragraphes de la norme ISO 37001 version 2016

PDCA

Le cycle PDCA de Deming dans l'ISO 37001

Remarque. Toute exigence normalement commence par "Le fabricant doit ...". Pour simplifier nous présentons les exigences directement en commençant avec le verbe.

ISO 37001 - Exigences et commentaires
N°	Paragraphe	Exigence	Cycle PDCA, liens, commentaires
	4	Contexte	Planifier (Plan)
	4.1	Compréhension
1	4.1	Documenter les enjeux externes et internes	Tout ce qui influt sur l'atteinte des objectifs, cf. § 6.2. Les enjeux sont liés à nature de la direction, au domaine d'application, aux activités, au modèle économique, aux partenaires, aux relations avec les représentants publics, aux obligations légales
2	4.1	Déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques	Amendement 1 de l'ISO 37001 : 2016 : Changements concernant les actions en lien avec le climat
	4.2	Parties prenantes
3	4.2	Documenter les parties prenantes	Liste des parties prenantes qui peuvent avoir une influence sur le SMAC ou subir une influence du SMAC (système de management anticorruption)
4	4.2	Documenter les exigences des parties prenantes	Exigences obligatoires et non obligatoires, ainsi qu'engagements volontaires
	4.3	Domaine d'application
5	4.3	Documenter les limites et l'applicabilité du SMAC	Afin d'établir le domaine d'application du SMAC
6	4.3 a)	Prendre en compte les enjeux pertinents	Les enjeux internes et externes, cf. 4.1
7	4.3 b)	Prendre en compte les exigences des parties prenantes	Les exigences des parties prenates, cf. § 4.2
8	4.3 c)	Prendre en compte l'évaluation des risques de corruption	Résultats de l'évaluation des risques, cf. § 4.5
9	4.3	Assurer la disponibilité du domaine d'application	Sous une forme documentée, cf. § 7.5
	4.4	Système de management anticorruption (SMAC)
10	4.4	Établir, documenter, mettre en place, tenir à jour et améliorer le SMAC	Y compris les processus utilisés et leur interactions Processus : déléguer la prise de décision (§ 5.3.3) gérer les exigences opérationnelles (§ 8.1) auditer en interne (§ 9.2.2)
11	4.4	Inclure les indicateurs spécifiques anticorruption	Afin d'identifier et d'évaluer tout risque de corruption. Et prévenir et détecter tout acte de corruption et trouver des remèdes
12	4.4	Mettre en place un SMAC raisonable et approprié	Les mesures se basent sur les bonnes pratiques reconnues à l'interational
13	4.4	Prendre en compte dans le SMAC les facteurs liés au domaine d'application	Comme les enjeux externes et internes, les exigences des parties prenates, l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.3
	4.5	Risques de corruption
14	4.5.1	Évaluer régulièrement les risques de corruption	En se basant sur la norme ISO 31000 Management du risque
15	4.5.1 a)	Identifier les risques de corruption	Risques que l'on peut raisonablement anticiper, cf. les enjeux du § 4.1
16	4.5.1 b)	Analyser et apprécier les risques	Et établir une priorité des risques identifiés
17	4.5.1 c)	Évaluer l'adéquation et l'efficacité des moyens mis en place	Afin d'atténuer les risques de corruption identifiés et évalués
18	4.5.2	Définir les critères	Afin d'évaluer le niveau de risque de corruption dans l'entreprise
19	4.5.2	Tenir compte de la politique et des objectifs anticorruption	Cf. §§ 5.2 et 6.2
20	4.5.3 a)	Passer en revue l'évaluation des risques de corruption	De manière régulière, afin de prendre en compte les changements et les nouvelles informations disponibles
21	4.5.3 b)	Passer en revue l'évaluation des risques de corruption	Dans le cas d'un changement significatif de la structure ou des activités de l'entreprise
22	4.5.4	Conserver les enregistrements des évaluations réalisées	Afin d'améliorer le SMAC, cf. § 7.5
	5	Leadership	Planifier (Plan), Dérouler (Do), Comparer (Check), Agir (Act)
	5.1	Leadership
23	5.1.1 a)	Approuver la politique anticorruption	Afin de démontrer le leadership et l'engagement de la direction (ou l'organe de gouvernance), cf. § 5.2
24	5.1.1 b)	S'assurer que la stratégie et la politique anticorruption de l'entreprise sont alignées	Cf. § 5.2
25	5.1.1 c)	Passer en revue les informations pertinentes du SMAC	La direction reçoit ces informations à des intervalles qui sont planifiés
26	5.1.1 d)	Exiger l'allocation et l'affectation des ressources nécessaires	Afin d'obtenir un fonctionnement efficace du SMAC
27	5.1.1 e)	Superviser la mise en place du SMAC	La direction gère de façon raisonable la mise en place du SMAC
28	5.1.1	Réaliser ces activités par la direction	Lorsque l'entreprise ne dispose pas d'un organe de gouvernance
29	5.1.2 a)	S'assure que le SMAC est établi, mis en place, tenu à jour et passé en revue	Afin de prendre en compte les risques de corruption. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
30	5.1.2 b)	S'assurer que les exigences du SMAC sont respectées	Et intégrées aux processus de l'entreprise. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
31	5.1.2 c)	Déployer les ressources nécessaires	Afin de garantir un fonctionnement efficace du SMAC. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
32	5.1.2 d)	Communiquer sur la politique anticorruption	En interne et en externe. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
33	5.1.2 e)	Communiquer sur l'importance de disposer d'un SMAC efficace	Et de se conformer aux exigences du SMAC. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
34	5.1.2 f)	S'assurer que le SMAC est approprié	Afin d'atteindre les objectifs fixés. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
35	5.1.2 g)	Soutenir le personnel	Afin que le personnel contribue à la maîtrise du SMAC. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
36	5.1.2 h)	Promouvoir une culture anticorruption	Culture appropriée aux spécificités de l'entreprise. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
37	5.1.2 i)	Promouvoir l'amélioration continue	De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement. Cf. § 10.2
38	5.1.2 j)	Soutenir les rôles des cadres	Afin qu'ils gérent la prévention et la détection de la corruption. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
39	5.1.2 k)	Encourager les procédures de signalement	De cas de corruption suspects ou avérés. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
40	5.1.2 l)	S'assurer qu'aucun membre du personnel ne subisse de conséquences négatives	Pour avoir rapporté un non-respect de la politique anticorruption. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
41	5.1.2 m)	Rendre compte régulièrement du fonctionnement du SMAC	Et d'affirmations de corruption, cf. § 7.2.2.1 d. De cette manière la direction démontre son leadarship et son engagement
	5.2	Politique anticorruption
42	5.2 a)	Interdire toute forme de corruction	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour
43	5.2 b)	Imposer le respect des lois anticorruption applicables	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour
44	5.2 c)	S'assurer que la politique est appropriée à la finalité de l'entreprise	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour
45	5.2 d)	Fournir un cadre pour l'atteinte des objectifs anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour
46	5.2 e)	S'engager à satisfaire aux exigences du SMAC	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour
47	5.2 f)	Encourager le signalement de toute suspicion	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour. Cf. § 8.9
48	5.2 g)	S'engager pour l'amélioration continue du SMAC	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour. Cf. § 10.2
49	5.2 h)	Promouvoir la fonction conformité anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour. Cf. § 5.3.2
50	5.2 i)	Détailler les conséquences du non-respect de la politique anticorruption	Inclure dans la politique anticorruption, qui est tenue à jour
51	5.2	Documenter la politique anticorruption	Cf. § 7.5
52	5.2	Communiquer de façon appropriée la politique anticorruption à l'intérieur de l'entreprise	Et aux partenaires
53	5.2	S'assurer de la disponibilité de la politique anticorruption	Y compris pour les parties prenantes
	5.3	Rôles
54	5.3.1	Assumer la responsabilité globale de la mise en place et de la conformité du SMAC	De la part de la direction, cf. § 5.1.2
55	5.3.1	S'assure que les responsabilités et autorités sont attribuées et communiquées	A tous les niveaux de l'entreprise
56	5.3.1	Imposer le respect des exigences du SMAC dans chaque département	De la part des dirigeants à chaque niveau
57	5.3.1	Comprendre et respecter les exigences du SMAC à chaque niveau	De la part de la direction et du personnel
58	5.3.2 a)	Attribuer la responsabilité et l'autorité à une fonction conformité anticorruption (responsble anticorruption)	Afin de superviser la conception et la mise en place du SMAC
59	5.3.2 b)	Attribuer la responsabilité et l'autorité à une fonction conformité anticorruption (responsble anticorruption)	Afin de fournir des explications au personnel sur le SMAC et tout ce qui touche à la corruption
60	5.3.2 c)	Attribuer la responsabilité et l'autorité à une fonction conformité anticorruption (responsble anticorruption)	Afin de s'assurer que le SMAC mis en place est conforme aux exigences de l'ISO 37001
61	5.3.2 d)	Attribuer la responsabilité et l'autorité à une fonction conformité anticorruption (responsble anticorruption)	Afin de rendre compte de la performance du SMAC
62	5.3.2	Doter le responsable anticorruption en ressources nécessaires	Le responsable anticorruption est compétent, dispose de l'autorité et de l'indépendance appropriée
63	5.3.2	Disposer d'un accès direct et immédiat à la direction	De la part du responsable anticorruption dans le cas où un problème de corruption doit être signalé
64	5.3.2	S'assurer qu'une personne dispose des responsabilité et autorités nécessaires sur la fonction externalisée	Dans le cas où la fonction ou une partie de la fonction responsable anticorruption est externalisée
65	5.3.3	Établir et tenir à jour un processus de prise de décision	Dans le cas où la direction délègue la prise de décision au personnel exempt de conflits d'intérêts
66	5.3.3	S'assurer que ce processus est passé en revue périodiquement	De la part de la direction., cf. § 5.3.1
	6	Planification	Planifier (Plan)
	6.1	Actions
67	6.1 a)	Assurer l'atteinte des objectifs	Tenir en compte les enjeux, les exigences, les risques identifiés et les opportunités d'amélioration, cf. §§ 4.1, 4.2, 4.5 et 10.2
68	6.1 b)	Prévenir et réduire les effets indésirables du SMAC	Tenir en compte les enjeux, les exigences, les risques identifiés et les opportunités d'amélioration, cf. §§ 4.1, 4.2, 4.5 et 10.2
69	6.1 c)	Surveiller le SMAC et son efficacité	Tenir en compte les enjeux, les exigences, les risques identifiés et les opportunités d'amélioration, cf. §§ 4.1, 4.2, 4.5 et 10.2
70	6.1 d)	Améliorer en continu le SMAC	Tenir en compte les enjeux, les exigences, les risques identifiés et les opportunités d'amélioration, cf. §§ 4.1, 4.2, 4.5 et 10.2
71	6.1	Planifier les actions liées aux menaces de corruption	Et les opportunités d'amélioration
72	6.1	Planifier l'intégration des actions	Dans les processus du SMAC
73	6.1	Planifier l'évaluation de l'efficacité de ces actions	Cf. §§ 9.1 et 9.3
	6.2	Objectifs
74	6.2	Établir les objectifs anticorruption du SMAC	Á tous les niveaux dans l'entreprise
75	6.2 a)	S'assurer que les objectifs anticorruption sont cohérents	Avec la politique anticorruption
76	6.2 b)	S'assurer que les objectifs anticorruption sont mesurables	Quand cela est possible
77	6.2 c)	S'assurer que les objectifs anticorruption tiennent comptes des enjeux, exigences et risques identifiés	Cf. les §§ 4.1, 4.2, 4.5 et 10.2
78	6.2 d)	S'assurer que les objectifs anticorruption sont atteignables	Dans des limites raisonnables
79	6.2 e)	S'assurer que les objectifs anticorruption sont surveillés	Cf. § 9.1
80	6.2 f)	S'assurer que les objectifs anticorruption sont communiqués	Cf. § 7.4
81	6.2 g)	S'assurer que les objectifs anticorruption sont mis à jour	Á une fréquence raisonnable
82	6.2	Conserver les objectifs du SMAC	Par écrit, cf. § 7.5
83	6.2	Documenter ce qui sera fait	Lors de la planification de la manière d'atteindre les objectifs du SMAC
84	6.2	Documenter les ressources nécessaires	Lors de la planification de la manière d'atteindre les objectifs du SMAC
85	6.2	Documenter qui sera responsable de la mise en place des objectifs	Lors de la planification de la manière d'atteindre les objectifs du SMAC
86	6.2	Documenter quand cela sera fait	Lors de la planification de la manière d'atteindre les objectifs du SMAC
87	6.2	Documenter comment les objectifs seront évalués et rapportés	Lors de la planification de la manière d'atteindre les objectifs du SMAC
88	6.2	Documenter qui sera responsable d'infliger des sanctions ou pénalités	Lors de la planification de la manière d'atteindre les objectifs du SMAC
	7	Support	Planifier (Plan), Dérouler (Do)
	7.1	Ressources
89	7.1	Identifier et fournir les ressources en personnel, physiques et financières nécessaires	Afin d'établir, mettre en place, tenir à jour et amélioreren en continu le SMAC
	7.2	Compétences
90	7.2.1 a)	Documenter les compétences nécessaires	Du personnel dont le travail influe sur les performances anticorruption
91	7.2.1 b)	S'assurer que le personnel est compétent	Selon une formation initiale, professionnelle ou une expérience appropriée
92	7.2.1 c)	Mener des actions de formation	Et évaluer l'efficacité des formations
93	7.2.1 d)	Conserver par écrit les actions réalisées	Comme preuves des compétences acquises
94	7.2.2.1 a)	Respecter la politique anticorruption et les exigences du SMAC, en relation avec le personnel	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
95	7.2.2.1 b)	Mettre à disposition la politique anticorruption et former le personnel sur la politique	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
96	7.2.2.1 c)	Prendre des sanctions disciplinaires lors de non-respect de la politique anticorruption ou des exigences du SMAC	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
97	7.2.2.1 d) 1)	Garantir l'absence de représailles lors d'un refus de participer à une activité avec risque de corruption	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
98	7.2.2.1 d) 2)	Garantir l'absence de représailles lors d'un signalement d'une activité avec risque de corruption	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
99	7.2.2.2 a)	Exercer des diligences raisonnables afin de s'assurer que le personnel respectera la politique anticorruption et les exigences du SMAC	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
100	7.2.2.2 b)	S'assurer que des mesures de prévention raisonnables anticorruption sont en place	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
101	7.2.2.2 c)	Remplir une déclaration de conformité avec la politique anticorruption	Inclut dans une procédure documentée, cf. § 7.5
	7.3	Sensibilisation
102	7.3	Garantir une sensibilisation et une formation du personnel	Aux activités anticorruption "Mieux vaut prévenir que guérir"
103	7.3 a)	Inclure dans la formation la politique anticorruption, les procédures, le SMAC et son respect	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
104	7.3 b)	Inclure dans la formation le risque de corruption et les conséquences négatives	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
105	7.3 c)	Inclure dans la formation les circonstances potentielles d'apparition de corruption	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
106	7.3 d)	Inclure dans la formation comment reconnaître les pots-de-vin et comment réagir	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
107	7.3 e)	Inclure dans la formation comment prévenir et éviter la corruption et aussi reconnaître les indicateurs de risque de corruption	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
108	7.3 f)	Inclure dans la formation les bénéfices de la participation du personnel à l'amélioration du SMAC	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
109	7.3 g)	Inclure dans la formation les conséquences du non-respect des exigences du SMAC	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
110	7.3 h)	Inclure dans la formation comment et à qui envoyer tout signalement	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. §§ 4.5 et 8.9
111	7.3 i)	Inclure dans la formation des informations sur la disponibilité de formations et ressources	En tenant compte de l'évaluation des risques de corruption, cf. § 4.5
112	7.3	Sensibiliser et former régulièrement le personnel aux activités anticorruption	Selon la fonction et les risques identifiés et potentiels, cf. § 4.5
113	7.3	Mettre à jour régulièrement les programmes de sensibilisation	Et de formation
114	7.3	Mettre en place une procédure pour sensibiliser et former les partenaires	Aux activités anticorruption
115	7.3	Identifier les partenaires	Et documenter le contenu et le format des formations
116	7.3	Conserver des procédures documentées sur la formation	Leur contenu, la date et la liste des participants
	7.4	Communication
117	7.4.1 a)	Documenter sur quels sujets communiquer	Inclut dans le SMAC
118	7.4.1 b)	Documenter quand communiquer	Inclut dans le SMAC
119	7.4.1 c)	Documenter avec qui communiquer	Inclut dans le SMAC
120	7.4.1 d)	Documenter comment communiquer	Inclut dans le SMAC
121	7.4.1 e)	Documenter qui communiquera	Inclut dans le SMAC
122	7.4.1 f)	Documenter la langue qui sera utilisée	Inclut dans le SMAC
123	7.4.2	Mettre à disposition la politique anticorruption	Au personnel et aux partenaires
	7.5	Documentation
124	7.5.1 a)	Inclure les documents exigés par l'ISO 37001	Dans le SMAC : Procédures : emploi (§ 7.2.2) actions disciplinaires (§ 7.2.2) personnel (§ 7.2.2.2) formation (§ 7.3) documentation (§ 7.5) diligences raisonnables (§ 8.2) entités et partenaires (§ 8.5, 8.6) cadeaux et similaires (§ 8.7) signalement (§ 8.9) enquête et traitement (§ 8.10) audit interne (§ 9.2.3) Enregistrements : domaine d'application (§ 4.3) évaluation des risques de corruption (§ 4.5.4) politique anticorruption (§ 5.2) objectifs anticorruption (§ 6.2) compétences (§ 7.2.1) formation (§ 7.3) maîtrise opérationnelle (§ 8.1) évaluation (§ 9.1) audit interne (§ 9.2.2) revue de direction (§ 9.3.1) revue de l'organe de gouvernance (§ 9.4) non-conformités et actions correctives (§ 10.1)
125	7.5.1 b)	Inclure les documents jugés nécessaire à l'efficacité du SMAC	Dans le SMAC
126	7.5.2 a)	S'assurer que l'identification et la description des documents sont appropriés	Comme titre, date, auteur, codification
127	7.5.2 b)	S'assure que le format et le support des documents sont appropriés	Comme langue, version, électronique, papier
128	7.5.2 c)	S'assurer que la revue et l'approbation des documents sont appropriés	Afin de déterminer leur pertinance et leur adéquation
129	7.5.3 a)	S'assurer que les documents sont disponibles et propices à l'utilisation	Au personnel qui en a besoin
130	7.5.3 b)	S'assurer que les documents sont convenablement protégés	Comme contre la perte de confidentialité, l'utilisation inappropriée ou la perte d'intégrité
131	7.5.3	Maîtriser les documents du SMAC	Y compris leur distribution, accès, récupération et utilisation
132	7.5.3	Maîtriser les documents du SMAC	Y compris leur leur stockage, protection et lisibilité
133	7.5.3	Maîtriser les documents du SMAC	Y compris leur modifications (et leur versions)
134	7.5.3	Maîtriser les documents du SMAC	Y compris leur conservation et élimination
135	7.5.3	Maîtriser les documents du SMAC	Y compris les documents d'origine externe, qui sont identifiés
	8	Réalisation	Dérouler (Do)
	8.1	Maîtrise opérationnelle
136	8.1 a)	Établir des critères pour les processus du SMAC	Les processus du SMIC sont planifiés, mis en place, revus et maîtrisés, cf. § 6.1
137	8.1 b)	Mettre en place la maîtrise des processus du SMAC	Les processus du SMIC sont planifiés, mis en place, revus et maîtrisés, cf. § 6.1
138	8.1 c)	Conserver les enregistrements des processus	Afin d'avoir l'assurance que les processus ont été réalisés comme prévu, cf. § 7.5
139	8.1	Inclure les moyens spécifiques de contrôle	Cf. §§ 8.2 à 8.10
140	8.1	Maîtriser les modifications prévues et imprévues	Et mener des actions pour limiter les conséquences négatives
141	8.1	S'assurer de la maîtrise des processus externalisés	Y compris les partenaires commerciaux
	8.2	Diligences raisonnables
142	8.2	Apprécier la nature et l'étendue du risque lié aux transactions, activités, partenaires et personnel	Cf. §§ 4.5 et 7.2.2.2
143	8.2	S'appuyer sur toutes les diligences raisonnables	Afin d'obtenir des informations suffisantes pour évaluer le risque anticorruption
144	8.2	Passer en revue les diligences raisonnables régulièrement	Afin de prendre en compte les changements
	8.3	Moyens financiers
145	8.3	Mettre en place des moyens d'inspection financiers	Afin de gérer le risque de corruption
	8.4	Moyens non financiers
146	8.4	Mettre en place des moyens d'inspection non financiers	Afin de gérer le risque de corruption comme les achats, les opérations, les ventes, le personnel, les activités légales et réglementaires
	8.5	Partenaires
147	8.5.1 a)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin que le partenaire mette en place un SMAC
148	8.5.1 b)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin que le partenaire mette en place ses propres moyens de contrôle anticorruption
149	8.5.2 a)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin de déterminer si le partenaire a mis en place les moyens de contrôle anticorruption applicables
150	8.5.2 b) 1)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin d'exiger du partenaire de mettre en place un moyen de contrôle anticorruption pour le projet, transaction ou activité concerné(e)
151	8.5.2 b) 2)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin de prendre en compte l'impossibilité d'exiger du partenaire de mettre en place des moyens de contrôle anticorruption, cf. § 4.5, 8.2, 8.3, 8.4 et 8.5
	8.6	Engagements
152	8.6 a)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin que le partenaire s'engage à prévenir la corruption
153	8.6 b)	Mettre en place une procédure pour les partenaires	Afin de mettre fin à la relation en cas de corruption identifiée
154	8.6	Prendre en compte, quand les exigences 8.6 a) et b) ne peuvent pas être satisfaites, ce facteur lors de l'évaluation des risques de corruption	Et la façon dont ce risque sera traité
	8.7	Cadeaux et autres
155	8.7	Mettre en place une procédure pour les cadeaux et avantages similaires	Afin de prévenir ce qui pourrait raisonnablement être perçu comme un acte de corruption
	8.8	Inadéquation des moyens
156	8.8 a)	Mettre fin à la relation avec le partenaire lorsque les risques de corruption ne peuvent pas être gérés	Car les moyens de contrôle anticorruption ne sont pas adéquats
157	8.8 b)	Décliner de poursuivre la relation avec le partenaire pour tout nouveau projet lorsque les risques de corruption ne peuvent pas être gérés	Car les moyens de contrôle anticorruption ne sont pas adéquats
	8.9	Signalement
158	8.9 a)	Mettre en place une procédure pour le signalement	Afin d'encourager les personnes de rapporter leurs inquiétudes sur des tentatives de corruption, des cas de corruption avérées ou des cas de suspection
159	8.9 b)	Mettre en place une procédure pour le signalement	Afin de protéger l'identité de l'émetteur
160	8.9 c)	Mettre en place une procédure pour le signalement	Afin de permettre des rapports anonymes
161	8.9 d)	Mettre en place une procédure pour le signalement	Afin d'interdire les représailles de l'émetteur
162	8.9 e)	Mettre en place une procédure pour le signalement	Afin de recevoir des conseils face à une inquiétude ou un soupson de corruption
163	8.9	S'assurer que l'ensemble du personnel est informé sur la procédure de signalement	Et sait utiliser les rapports de signalement, connaît ses droits et les protections applicables
	8.10	Enquête
164	8.10 a)	Mettre en place une procédure pour les enquêtes	Afin d'exiger l'évaluation ou l'enquête de tout cas signalé, detécté ou suspecté de corruption, de non-respect de la politique anticorruption ou du SMAC
165	8.10 b)	Mettre en place une procédure pour les enquêtes	Afin de mettre en place des mesures appropriées si l'enquête est positive
166	8.10 c)	Mettre en place une procédure pour les enquêtes	Afin d'attribuer les ressources nécessaires et la légitimité aux enquêteurs
167	8.10 d)	Mettre en place une procédure pour les enquêtes	Afin d'exiger la coopération du personnel concerné
168	8.10 e)	Mettre en place une procédure pour les enquêtes	Afin d'exiger le rapport de l'état d'avancement de l'enquête au responsable anticorruption
169	8.10 f)	Mettre en place une procédure pour les enquêtes	Afin d'exiger la confidentialité de l'enquête
170	8.10	Mener l'enquête par du personnel non concerné	Un partenaire peut être désigné pour mener l'enquête
	9	Performances	Comparer (Check)
	9.1	Inspection
171	9.1 a)	Documenter ce qu'il est nécessaire de surveiller	Et de mesure
172	9.1 b)	Documenter le responsable de la surveillance	Cf. § 5.3
173	9.1 c)	Documenter les méthodes d'inspection (de surveillance, de mesure, d'analyse et d'évaluation)	Afin d'assurer la validité des résultats
174	9.1 d)	Documenter quand effectuer la surveillance	Et la mesure
175	9.1 e)	Documenter quand les résultats de la surveillance et de la mesure doivent être analysés	Et évalués
176	9.1 f)	Documenter à qui ces informations doivent être rapportées	Et la façon du rapport
177	9.1	Conserver les enregistrements de l'inspection	Comme preuve des méthodes utilisées et des résultats obtenus, cf. § 7.5
178	9.1	Évaluer la performance anticorruption	Et l'efficacité et l'efficience du SMAC
	9.2	Audit interne
179	9.2.1 a)	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des preuves de la conformité du SMAC. Cf. l'ISO 19011
180	9.2.1 a) 1)	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des preuves de la conformité du SMAC aux exigences de l'entreprise
181	9.2.1 a) 2)	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des preuves de la conformité du SMAC aux exigences de l'ISO 37001
182	9.2.1 b)	Réaliser des audits internes à des intervalles planifiés	Afin de fournir des preuves que le SMAC est efficacement mis en place et tenu à jour
183	9.2.2 a)	Planifier, établir, mettre en place et maintenir un programme d'audit	Programme qui inclut la fréquence, les méthodes, les responsabilité, les exigences et le compte rendu
184	9.2.2 b)	Définir les critères d'audit	Et le domaine de l'audit
185	9.2.2 c)	Sélectionner des auditeurs compétents	Et réaliser des audits afin d'assurer des audits objectifs et impartiaux
186	9.2.2 d)	Veiller à ce que les résultats des audits soient rapportés aux responsables concernés	Et à la direction
187	9.2.2 e)	Conserver des informations documentées des résultats des audits	Comme preuve de la mise en place du programme d'audit
188	9.2.3	Réaliser des audits internes raisonnables et appropriés	Les audits sont basés sur les risques, cf. § 4.5
189	9.2.3 a)	Inclure des processus qui analysent les procédures, les contrôles et les systèmes	Liés à la corruption avérée ou suspectée
190	9.2.3 b)	Inclure des processus qui analysent les procédures, les contrôles et les systèmes	Liés au non-respect de la politique anticorruption et des exigences du SMAC
191	9.2.3 c)	Inclure des processus qui analysent les procédures, les contrôles et les systèmes	Liés à l'incapacité des partenaires à respecter les exigences anticorruption de l'entreprise
192	9.2.3 d)	Inclure des processus qui analysent les procédures, les contrôles et les systèmes	Liés aux lacunes et opportunités d'amélioration du SMAC
193	9.2.4 a)	S'assurer que les audits sont réalisés par une personne indépendante du processus	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
194	9.2.4 b)	S'assurer que les audits sont réalisés par le responsable anticorruption	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
195	9.2.4 c)	S'assurer que les audits sont réalisés par une personne appropriée d'un autre département	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
196	9.2.4 d)	S'assurer que les audits sont réalisés par une tierce partie appropriée	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
197	9.2.4 e)	S'assurer que les audits sont réalisés par un groupe réunissant des personnes des §§ 9.2.4 a) à d)	Afin de garantir l'objectivité et l'impartialité du programme d'audit
198	9.2.4	S'assurer qu'aucun auditeur n'audit son département	"Nul ne peut être juge et partie. Proverbe latin"
	9.3	Revue de direction
199	9.3.1	Procéder à des revues de direction à des intervalles planifiés	Afin de s'assurer que le SMAC est toujours approprié, adéquat et efficace
200	9.3.1 a)	Prendre en compte	L'état d'avancement des actions de la revue de direction précédente
201	9.3.1 b)	Prendre en compte	Les modifications des enjeux internes et externes, cf. § 4.1
202	9.3.1 c)	Prendre en compte	Les informations sur la performance du SMAC, y compris les non-conformités et les actions correctives, les inspections, les résultats des audits, les rapports de cas de corruption, les enquêtes, les risques de corruption
203	9.3.1 d)	Prendre en compte	L'efficacité des actions mises en place
204	9.3.1 e)	Prendre en compte	Les opportunités d'amélioration du SMAC, cf. § 10.2
205	9.3.1	Inclure dans les éléments de sortie de la revue de direction	Les décisions relatives aux opportunités d'amélioration du SMAC
206	9.3.1	Remettre à l'organe de gouvernance (si celui-ci existe)	Une synthèse des résultats de la revue de direction
207	9.3.1	Conserver les enregistrements des résultats	Comme preuve de la revue de direction, cf. § 7.5
208	9.3.2	Réaliser des revues régulières du SMAC en fonction des informations fournies par la direction	Dela part de l'organe de gouvernance (si celui-ci existe)
209	9.3.2	Conserver les informations documentées de synthèse	Comme preuves des résultats des revues de l'organe de gouvernance (si celui-ci existe), cf. § 7.5
	9.4	Revue de la fonction
210	9.4 a	Évaluer en continu si le SMAC est adéquat	Afin de gérer efficacement les risques de corruption, de la part du responsable anticorruption
211	9.4 b	Évaluer si le SMAC est mis en place de façon efficace	Dela part du responsable anticorruption
212	9.4	Rendre compte, à des intervalles planifiés (au moins une fois par an), à l'organe de gouvernance (si celui-ci existe) ou à la direction, de l'adéquation et de la mise en place du SMAC	Y compris les résultats des enquêtes et des audits
	10	Amélioration	Agir (Act)
	10.1	Non-conformité
213	10.1 a) 1)	Réagir à la non-conformité, dès son apparition	Afin de la maîtriser et de la corriger
214	10.1 a) 2)	Réagir à la non-conformité, dès son apparition	Afin de faire face aux conséquences
215	10.1 b) 1)	Évaluer si une action corrective est nécessaire	En analysant la non-conformité
216	10.1 b) 2)	Évaluer si une action corrective est nécessaire	En recherchant les causes de la non-conformité
217	10.1 b) 3)	Évaluer si une action corrective est nécessaire	En cherchant si des non-conformités similaires existent ou pourraient se produire
218	10.1 c)	Mettre en place les actions nécessaires	Quand cela est nécessaire
219	10.1 d)	Examiner l'efficacité des actions correctives	Mises en place
220	10.1 e)	Modifier certaines parties du SMAC	Si cela est nécessaire
221	10.1	Réaliser des actions correctives	Appropriées aux conséquences des non-conformités
222	10.1	Conserver des enregistrements de la nature des non-conformités	Cf. § 7.5
223	10.1	Conserver des enregistrements des résultats des actions correctives	Cf. § 7.5
	10.2	Amélioration continue
224	10.2	Poursuivre l'amélioration du SMAC	En mettant en place les opportunités identifiées, cf. § 9.3