CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- Domaine d'application
- Droits d'auteur et de propriété intellectuelle
- Droit d'accès
- Décharge de responsabilité
- Date limite, satisfaction et remboursement
- Droit de rétractation
- Virus sur la toile
- Contrat, facture, certificat et coordonnées
- Protection des données personnelles
Domaine d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les ventes, par la société PQB, de documents et formations. Toute commande passée par le client entraîne son adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Droits d'auteur et de propriété intellectuelle
Les formations et documents de la société PQB peuvent être utilisés comme exemples et modèles pour des projets de formation personnelle, d'amélioration, de certification et de maintien de votre système de management. Pour les formations et documents de la société PQB vous êtes libres :
- de les reproduire, distribuer, communiquer, transformer, adapter et modifier
selon les conditions suivantes :
- vous devez citer le sigle PQB ou insérer un lien vers le site www.pqb.fr
- aucune utilisation commerciale
Ce sont des documents copyleft ( .jpg){kind=small}
).
La ressemblance avec des documents ou passages existants ayant des droits d'auteurs serait un pur hasard. Si cela arriverait la société PQB s'engage à supprimer immédiatement ce document ou passage du site pour respecter tous les droits d'auteurs et de propriété intellectuelle de la personne concernée. Les logos des sites extérieurs cités sont la propriété de leurs auteurs et sociétés.
Droit d'accès
Le mot de passe attribué est strictement personnel et ne doit pas être cédé à d'autres personnes.
Décharge de responsabilité
La société PQB ne donne aucune garantie et ne peut être tenu pour responsable quant aux conséquences et impacts liés à l'utilisation des documents du site. La société PQB peut faire des changements et/ou modifications des documents et formations à tout moment pour améliorer les produits et/ou prestations.
Date limite, satisfaction et remboursement
La date limite à laquelle PQB s’engage à exécuter la prestation de services (envoi des ensembles de documents et droit d'accès aux formations) après la réception du paiement est de 5 jours ouvrés. Le délai habituel pour paiement par carte bancaire ou PayPal est moins de 5 minutes.
Après avoir effectué un achat PQB ne peut être tenu pour responsable si un client découvre que ce produit ne le satisfait pas entièrement.
Les titres, descriptions, aperçus pdf et démonstrations des formations sont décrits avec le maximum d'effort de précision. Si toutefois il s'avère que le produit ou le service ne correspond pas à la description et un compromis n'est pas trouvé à l'amiable la société PQB s'engage à rembourser la totalité des frais engendrés par l'acheteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d’une commande effectuée à distance, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif, à compter du jour où vous avez coché (accepté) les CGU présentes.
Par ailleurs, s’agissant de formations, jeux et documents en ligne, vous acceptez l’exécution de votre commande avant la fin du délai de rétractation ci-avant mentionné. Dans ces conditions, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation.
La validation de votre commande, envoyée par courriel, confirme votre accord pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
Pour vous rétracter, vous devez notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, en utilisant le formulaire de rétractation téléchargable depuis cette page.
Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées par la poste à l'adresse suivante : PQB, 24 rue du martin pêcheur, 38300, Bourgoin-Jallieu ou via la messagerie sur l'onglet Contact.
La demande de rétractation doivent indiquer : certaines informations personnelles (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; les modalités d’exécution de la commande (date et numéro de commande).
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, coordonnées.
Virus sur la toile
Chaque internaute doit prendre toutes les mesures appropriées (mettre à jour régulièrement son logiciel anti-virus, ne pas ouvrir des documents suspects de source douteuse ou non connues) de façon à protéger le contenu de son ordinateur de la contamination d'éventuels virus circulant sur la toile.
Contrat, facture, certificat et coordonnées
Chaque commande de formation, de jeu ou de document est un contrat "à distance" et donne droit automatiquement à une facture avec TVA séparée. Pour chaque module de formation terminé avec succès vous pouvez télécharger et imprimer votre certificat de réalisation, exemple. Les coordonnées de la société PQB sont sur "Contact". Numéro de téléphone non surtaxé: 04 37 03 05 69.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont pour un usage interne de la société PQB et concernent la création de votre facture (nom de société, prénom, nom, adresse). Plus de détails dans la Politique de protection de la vie privée. En aucun cas, la société PQB ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification (sauf pour son adresse courriel et son mot de passe) portant sur ces données en direct sur le site (cf. MON COMPTE) ou en écrivant à :
PQB, 24 rue du martin pêcheur, 38300, Bourgoin-Jallieu
